CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PLATEFORME DIGITALE BCM
PREAMBULE
BOONE COMENOR METALIMPEX, Société par Actions Simplifiée au capital social de 864 993 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 316 917 392, dont le siège social est situé 45 rue pasteur – 59520 Marquette lez Lille, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ciaprès l’OPERATEUR), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : www.metalimpexgroup.com.
Boone Comenor Metalimpex édite et exploite le site www.metalimpexgroup.com qui présente les services de l’offre « PLATEFORME DIGITALE BCM » et permet à l’UTILISATEUR de consulter les données partagées par BCM. L’offre «PLATEFORME DIGITALE BCM» est un ensemble de services qui permettent de consulter les données d’activités et de chiffres d’affaires issus des matières considérées, avec suivi des index du marché, et accès au catalogue des matières proposées par BCM, ainsi qu’un canal de contact.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation, par tout UTILISATEUR, du SITE et des fonctionnalités associées.
Les présentes CGU sont consultables et téléchargeables à partir de l’adresse URL suivante : https:// www.metalimpexgroup.com/cgu/
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE
OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
1. DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »)
la signification suivante :
« CONTRAT » ou « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » ou « CGU » : désigne les présentes
Conditions contractuelles ainsi que leurs annexes, mises à disposition sur le SITE afin d’encadrer
l’utilisation de celle-ci par tout UTILISATEUR.
« www.metalimpexgroup.com » : désigne le SITE internet www.metalimpexgroup.com. Le SITE regroupe l’ensemble des
pages web, éléments informatiques et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne morale accédant et naviguant sur le SITE.
2. OBJET
2.1. Objet de la PLATEFORME
Le SITE a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de :
– Connaitre l’ensemble des service proposé par la «PLATEFORME DIGITALE BCM» ;
– Consulter les données d’activités et de chiffres d’affaires issus des matières considérées,
– Suivre les index du marché des matières,
– Accéder au catalogue des matières proposées par BCM,
– Contacter les équipes de la «PLATEFORME DIGITALE BCM» ;
2.2. Objet des CGU
Les présentes CGU, conclues entre l’OPERATEUR d’une part, et l’UTILISATEUR d’autre part (ci-après désignées
collectivement « les PARTIES »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et
obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation du SITE.
3. ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation des fonctionnalités du SITE et des fonctionnalités associées implique l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au SITE et est invité à les
télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du
SITE.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que
les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
5. ROLE DE L’OPERATEUR
L’OPERATEUR édite et exploite le SITE, qui présente l’ensemble des services de l’offre «PLATEFORME
DIGITALE BCM» et permet à l’UTILISATEUR de consulter les données proposées, via des tableaux de bords et
des graphiques appropriées sur les domaines des activités, chiffres d’affaire et index du marché des matières.
6. FONCTIONNALITES PROPOSEES SUR LE SITE
6.1. Fonctionnalités offertes à tout UTILISATEUR
Tout UTILISATEUR peut accéder au SITE une fois l’accès accordé par les équipes de la « PLATEFORME
DIGITALE BCM ».
6.1.1. Page d’accueil
A partir de la page d’accueil du SITE, l’UTILISATEUR a accès à un tableau de bord présentant des indicateurs de
volumes de matières et de chiffres d’affaires, pour le périmètre sélectionné d’entités entreprises et types de contrats
(services et/ou valorisation).
6.1.2. Page de Statistiques
Tout UTILISATEUR du SITE pourra consulter les statistiques concernant son périmètre d’entités entreprise et
types de contrats (services et/ou valorisation) pour les données de volumes de matières, de chiffres d’affaires, et
de d’index des matières
6.1.3. Page de Catalogue BCM
Tout UTILISATEUR du SITE pourra consulter la liste et les caractéristiques des matières proposées par BCM.
6.1.4. Formulaire de contact
Tout UTILISATEUR du SITE pourra adresser un message à l’OPERATEUR via le formulaire dénommer « Nous
contacter »
7. OBLIGATIONS
7.1. Obligations des UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et
à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes
CGU.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
• Se comporter de façon loyale à l’égard de l’OPERATEUR, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
• Etre honnête et sincère dans les informations fournies à l’OPERATEUR lors d’une demande de contact
ou de devis ;
• Utiliser le SITE conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par
le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de
traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ;
• Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le
fonctionnement normal du SITE.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981
relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
• constitutifs de dénigrement fautif visant l’OPERATEUR ;
• contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à
la réputation d’autrui ;
• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine
ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pédophile ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre
ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant au suicide ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de
série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale
tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes
et des biens.
7.2. Obligations de l’OPERATEUR
7.2.1. Hébergement – Disponibilité
L’OPERATEUR s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles le SITE et ses
fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle
de l’OPERATEUR et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du SITE.
Toutefois, l’OPERATEUR ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont
pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de
communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que l’OPERATEUR se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au
SITE pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit
du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
L’OPERATEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout
retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle
est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle liés à l’OPERATEUR
L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’OPERATEUR sur le SITE, ses composantes et
les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, textes, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, bases
de données et éléments informatiques du SITE appartiennent à l’OPERATEUR et ne peuvent en conséquence être
reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des données qui y sont contenues, et des
contenus qui y sont accessibles, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable
de l’OPERATEUR, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En particulier, l’OPERATEUR interdit expressément :
• Toute opération de scrapping ou de technique qui pourrait y être assimilée ;
• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et
sous toute forme que ce soit ;
• L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non
substantielles du contenu de la base de données du SITE ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle
de l’OPERATEUR et l’engagement de les respecter.
9. RESPONSABILITES
9.1. Principes généraux
La responsabilité de l’OPERATEUR ne pourra en aucun cas être engagée :
• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique
ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de
l’OPERATEUR ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux
de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS de la PLATEFORME ;
• en cas d’attaques virales ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE ;
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur
le SITE ;
• en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS ;
• en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est
liée à un cas de force majeure ;
• en cas de cause étrangère non imputable à l’OPERATEUR ;
10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant
en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel.
10.1. Concernant les traitements réalisés par l’OPERATEUR
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, l’OPERATEUR est susceptible de collecter des données à caractère
personnel des UTILISATEURS.
Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE et aux fonctionnalités demande de contact et demande de
devis.
A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de Confidentialité de l’OPERATEUR accessible à
l’adresse suivante :
https://portal.metalimpexgroup.com/politiques-de-confidentialite/
qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux
traitements effectués via le SITE.
Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès,
de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément
aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15,
16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de
l’article 21 du RGPD, l’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données le concernant, sans motif et sans frais.
L’UTILISATEUR peut exercer ces droits à tout moment :
▪ Soit via le formulaire de contact sur notre site https://portal.metalimpexgroup.com/
▪ Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
BOONE COMENOR METALIMPEX – Direction Digital
45 rue pasteur
59520 Marquette lez Lille
En cas de difficultés, l’UTILISATEUR peut adresser une demande par email auprès du Data Protection Officer
(DPO) de SUEZ RV France, auquel BCM est rattaché légalement : privacy.france@suez.com.
Si les difficultés persistent, l’UTILISATEUR a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’UTILISATEUR est invité à consulter le site de la CNIL pour
mieux connaître ses droits, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr.
Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur la PLATEFORME, l’UTILISATEUR est
invité à consulter la Charte Cookies de l’OPERATEUR, accessible à l’adresse :
https://portal.metalimpexgroup.com/gestion-des-cookies
11. VALIDITE DES CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition
législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera
réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en autant cas les UTILISATEURS à méconnaitre les présentes CGU.
12. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR naviguant sur le SITE.
L’OPERATEUR se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE
13. DISPOSITIONS GENERALES
Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU,
s’il ne fait l’objet d’un nouvel accord entre les PARTIES.
Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce
soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite
clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque
de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
14. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN
CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANCAIS SERONT COMPETENTS.
En cas de différend survenant entre l’OPERATEUR et un UTILISATEUR au sujet de l’interprétation, de l’exécution
ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une
médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.
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